I - Acceptation des conditions générales 

Le site www.vapmonde.fr (le « Site ») est un site de vente en ligne. 

Il est édité par la société Vap Monde (« le vendeur »), SARL au capital de 10.000€, dont le siège social est établi au 23 rue Calixte Camelle 33130 Bègles , inscrite RCS de Bordeaux sous le numéro 800 855 843

Il est hébergé par la société Société Ligne Web Services dont le siège social est 4, rue Galvani 75838 Paris Cedex 17, inscrite au RCS de Paris au numéro B 450 453 881


Le Site permet au vendeur de proposer à la vente, des cigarettes électroniques, ainsi que ses pièces de rechange et son consommable aux clients naviguant sur le Site. Toute commande de produits proposés sur le Site suppose la consultation et l'acceptation express des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. 

La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 25 janvier 2013. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

II - Produits commercialisés

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. 

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par e-mail.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 

Les produits proposés sur le Site ne sont destinés qu'à un public majeur et averti. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou qui allaitent ainsi qu'aux personnes sujettes à des problèmes cardio-vasculaires.

III - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation au frais de transport, frais de traitement de la commande et frais d’emballage et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

IV - Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est confirmée, le client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client, à l'adresse email qu'il aura indiqué lors de la création de son compte client. 
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut l'acceptation de la commande et validera la transaction. 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime, ainsi que d'effectuer une vérification d'identité en demandant certains justificatifs si le montant de la commande est élevé.

V - Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le client dispose des modes de paiements : CM-CIC p@iement, Paypal ou virement
Sur le site sont acceptés : Visa, Master Card, Carte Bleue, Visa Electron, Maestro, American Express, Paypal. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client. La livraison de toute nouvelle commande pourrait être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour toutes commandes en 'Carte de crédit', votre compte sera débité à l'expédition de la commande

Pour un paiement par virement, les informations relatives au compte de la société, vous seront fournise après la validation de la commande. De plus votre commande ne sera traitée par nos services qu'une fois le virement reçu.

VI - Sanction du retard de paiement. Pénalités

Toute échéance non respectée dans les délais acceptés par Vap Monde entraînera, après l’envoi d’une mise en demeure, conformément à la loi 92 §1442 du 31/12/92, l’application et la perception d’une pénalité calculée sur la base minimale d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur, à la date de l’échéance portée sur la facture et d’une somme forfaitaire de 30 euros H.T à titre de frais fixes et la suspension des éventuelles livraisons. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes créances du vendeur, même non encore échues, à l’exception des pénalités de retard, il autorisera en outre notre société, à suspendre les livraisons ultérieures ou, le cas échéant, à exiger la livraison contre remboursement des commandes ultérieures. Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande. Le défaut de paiement d’une seule d’entre elles ou le défaut d’acceptation de la traite y afférant nous autorise, sans mise en demeure préalable, à tenir ladite commande pour résilier ou à suspendre les envois et entraîner de droit la rupture de toute relation contractuelle

VII - Livraison

Les frais de livraison sont offerts pour les expéditions à destination de la France Métropolitaine uniquement à partir de 49,9€ d’achat sur le site. Les produits sont livrés par la Poste française (colissimo ou lettre max) à l'adresse de livraison indiquée par le client sur la commande. 

La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 24 à 48 heures à compter de la prise en compte de La Poste. 
Ces délais de livraison sont indicatifs, les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur. 

Le colis sera déposé par le facteur ou un transporteur dans la boîte aux lettres ou contre signature, le client s'engage à ce que celle-ci soit accessible et que le colis puisse y être inséré.

Le client doit vérifier avec soin les produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte que les produits non-conformes à la commande et les avaries et pertes soient consignés dès la réception, sur la décharge du transporteur et acceptés par ce dernier. Les défauts qui ne seraient pas dus au transport doivent faire l’objet d’une réclamation adressée au vendeur, dans les trois jours de la réception des produits, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront donner lieu au versement de dommages et intérêts au client. Les produits, objets de la réclamation, devront être retournés au vendeur qui les échangera dans les meilleurs délais, dans la mesure où la réclamation est acceptée par le vendeur.

Toutes commandes passées avant 14h seront expédiées dans la journée pour un paiement via CB ou Paypal

VIII - Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par le client dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous : 
- Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés du numéro de retour. 

- Pour raison d'hygiène et de santé les produits jetables et consommables (cartouches, atomiseurs, cartomiseurs, clearomizers...) ainsi que les e-liquides ne peuvent être ni remboursés ni échangés sauf si ceux-ci sont défectueux.
- Le vendeur accepte le retour après ouverture d'un dossier de SAV si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l'acheteur.

- Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client sauf dans le cadre d'une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le vendeur par chèque si le client a pris soin d'établir la facture de la poste au nom de la société "Vap Monde" dans la limite de 3.30€ (lettre MAX) pour les e-liquides et 5€ pour les e-cigarettes.


Pour obtenir la procédure de retour, contactez nous en sélectionnant le bon numéro de commande.

Le numéro de retour devra impérativement figurer lisiblement sur le colis.

Tout envoi sans numéro de retour sera refusé par notre service logistique, le colis reviendrait alors à l'expéditeur à ses frais.

Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

IX - Rétractation

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. 

En cas d'exercice de cette faculté, le client renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vue du remboursement des marchandises. 

Le retour et le remboursement des produits s'effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point VIII ci-dessus soient respectées. 

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande du droit de rétractation via le même mode de paiement utilisé lors de la commande (Une preuve du renvoi du colis sera demandée au client).

X - Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Le vendeur décline toute responsabilité : 

- pour toute interruption du site ou survenance de « bugs » 

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site

XI - Données personnelles

Par le simple fait de commander sur le site Internet du vendeur, le client l'autorise à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le marketing et la publicité. 

Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. 

Le client qui a commandé sur le site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées sur simple demande au service technique.

XII - Garantie

12.1 Conditions d’application de la garantie conventionnelle

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous pendant 1 mois. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 2 (deux) jours à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande. La garantie est exclue :

-       si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur ;

-       si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ;

-       si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur ;

-       si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. 

12.2 Exécution de la garantie

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d’oeuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site, etc… Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée à l’article 7.1 ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage puisse excéder 1(un) mois.

12.3 Limitation de responsabilité

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

XIII – Clause résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit sans mise en demeure au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

XIV – Règlement des litiges, Clause attributive de compétence territoriale

À moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente ; tout litige relatif aux ventes réalisées par le vendeur et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

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